Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 505 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2735"
« Formulaire n°2074-ETD - Exit tax: déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal hors de de France »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2072-C-SD - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés »
Fiche formulaire
« Formulaire 2074-ETS1 : Déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2024) - Millesime 2025 - N° CERFA 15114*12 »
Fiche formulaire - PDF - 1.08 MB
« Formulaire n°3562-SD - Taxe sur la valeur ajoutée - Demande de remboursement de TVA - Régularisation »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2468-SD - Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets »
Fiche formulaire
« Je déclare et je paie les impôts de mon entreprise »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Chaque année, les entreprises doivent déclarer et payer leurs impôts (IS/IR, TVA, CET – CFE / CVAE, TF, etc.) via les téléprocédures depuis l’espace professionnel ou un partenaire agréé ; la dématérialisation est obligatoire pour tous les impôts professionnels.
Le résultat fiscal détermine l’assiette de l’IS ou de l’IR, la TVA est collectée sur les ventes et déductible sur les achats, et les impôts locaux (CET, CFE, CVAE) s’appliquent même aux activités exercées à domicile. Les assujettis à la TVA doivent utiliser un logiciel ou système de caisse certifié, sauf s’ils sont en franchi…
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professionnel
Article
« Formulaire 2041-NOTFC : Fiche de calculs facultatifs de l'impôt sur les revenus - Millesime 2025 - N° CERFA 15018*12 »
Fiche formulaire - PDF - 153.41 KB
« Formulaire n°2041-TM - Formulaire de déclaration du taux moyen des non résidents »
Fiche formulaire
« Fiche AIU 5 : Déclarer le résultat RF »
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professionnel
Article - PDF - 1.44 MB
« Formulaire 2466-I : Déclaration des pensions et rentes viagères - Millesime 2024 - N° CERFA 12302*17 »
Fiche formulaire - PDF - 65.78 KB